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Une querelle entre l’Union européenne et l’Afrique sur les brevets de vaccins avant le sommet

L’Union européenne a réitéré lundi son opposition à la levée des brevets pour les vaccins contre le COVID-19.

Cela intervient trois jours avant la tenue d’un sommet avec l’Union africaine, qui a fait de la question l’une de ses priorités.

« Nous ne voulons pas remettre en cause un système de propriété intellectuelle qui permet l’innovation et qui a notamment permis d’obtenir très rapidement un vaccin pour l’humanité en lien avec le Covid-19 », a déclaré le ministre français du Commerce extérieur Franck. Riester, à l’issue d’une rencontre à Marseille (sud de la France) avec ses homologues de l’Union européenne.

Il a souligné : « Nous pensons qu’il est important que tout le monde ait accès au vaccin et que les pays qui le souhaitent puissent produire eux-mêmes les vaccins sur leur sol. Nous pensons que la propriété intellectuelle ne doit pas être un obstacle à cette capacité. « 

27 Etats membres de l’UE, dont la France, ont apporté leur soutien lundi à la proposition de la commission visant à faciliter l’accès aux licences volontaires, licences accordées aux entreprises pour fabriquer et exporter des vaccins, qui resteraient protégées par des brevets.

Propriété intellectuelle

Plusieurs pays émergents, dont l’Inde et l’Afrique du Sud, appellent à un abandon temporaire de la protection de la propriété intellectuelle des vaccins dans la lutte contre la pandémie. Ils disent que cela stimulera la production mondiale et contribuera à réduire les inégalités d’accès entre les pays riches et les pays pauvres.

Les membres de l’Union africaine souhaitent inclure cette demande dans les résultats du sommet avec l’Union européenne qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles. « L’Union africaine (…) exhorte l’Union européenne à s’engager de manière constructive afin de conclure une concession à durée déterminée », indique un document consulté par l’AFP.

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Fin janvier, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a déclaré qu’un compromis pourrait être trouvé entre pays riches et pays en développement au sein de l’organisation internationale dans les « prochaines semaines » sur le dépôt de brevets. Mais les ministres de l’UE ont déclaré lundi qu’ils espéraient conclure un accord avec l’Organisation mondiale du commerce en juin au plus tôt.

Solution rapide

« Le dépôt d’un brevet n’est pas une ‘solution rapide’ au développement rapide de la capacité de production nationale. Il peut également avoir des conséquences négatives importantes sur le financement de l’innovation », a déclaré la semaine dernière la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

« L’octroi de licences volontaires est le meilleur moyen d’assurer le transfert de technologie nécessaire », a-t-elle ajouté.

Cunégonde Lestrange

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