DMCA
Futur-en-Seine.paris respecte les droits de propriété intellectuelle et applique une politique stricte concernant les contenus protégés par le droit d’auteur.
Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Votre demande doit inclure :
- Votre nom complet
- Vos coordonnées
- La description de l’œuvre protégée
- L’URL exacte du contenu concerné
- Une déclaration de bonne foi
- Une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies
- Votre signature électronique ou manuscrite
Après réception d’une notification valide, nous procéderons à l’examen de la demande et retirerons ou limiterons l’accès au contenu concerné si cela s’avère nécessaire.
Contact DMCA
E-mail : [email protected]