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LE MOT EN « D »

Depuis le 12 juin 2020, date de l’arrestation de M. Alex Saab sur l’île de Sal au Cap-Vert, la question relative à son « statut officiel » est celle qui a été évitée à tout prix par les autorités locales. La question de savoir si M. Saab devrait ou non être désigné comme une personne ayant droit à l’utilisation du mot en « D » est au cœur de toute l’affaire. Ce mot en « D » étant bien sûr « Diplomate ».

L’importance de ce fait a été clairement mise en évidence par la Cour d’appel des États-Unis pour le 11e circuit dans sa décision du 6 août selon laquelle l’appel de M. Saab passera au  stade de l’examen « du fond » et a ordonné au ministère de la Justice de présenter sa réponse dans les 30 jours. Les avocats de M. Saab ont publié un communiqué de presse indiquant qu’à leur avis « … cette décision préliminaire lève un obstacle procédural majeur et indique également le vif intérêt du 11e circuit pour la question fondamentale de l’immunité diplomatique de M. Saab ».

Si le tribunal américain convient qu’Alex Saab était (et reste) un Envoyé spécial de la République bolivarienne du Venezuela, il est alors en droit de bénéficier de l’immunité diplomatique et, en conséquence directe de fait, l’acte d’accusation américain devrait être rejeté, il ne pourrait y avoir de demande d’extradition et le Cap-Vert devrait alors immédiatement libérer M. Alex Saab.

Dans leur communiqué de presse, les avocats de M. Saab contestent directement les allégations du ministère de la Justice selon lesquelles le statut diplomatique de M. Saab n’a été ni enregistré, ni accepté par le département d’État américain. Les avocats notent avec insistance que « le Département d’État des États-Unis n’assume pas le rôle de registre mondial de tous les diplomates à travers le monde. En effet, il n’y a aucun processus par lequel un envoyé spécial ou un ambassadeur résident d’un pays étranger à un autre est tenu de demander un quelconque enregistrement ou validation auprès du département d’État américain, à moins que les États-Unis ne soient le pays d’accueil. Dans le cas présent, la nomination de M. Alex Saab est strictement une affaire entre le Venezuela et l’Iran et personne d’autre ».

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Depuis l’arrestation initiale de M. Saab, la Cour de justice de la CEDEAO a, les 15 mars et 24 juin, déclaré que sa détention était illégale, qu’il devait être libéré immédiatement et que la procédure d’extradition devait être arrêtée. Le Cap-Vert ne s’est pas conformé à ces décisions. Les 8 et 16 juin, le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a décidé que toute extradition de M. Saab vers les États-Unis devait être suspendue pendant qu’il examinait les allégations de torture physique et psychologique, entre autres, formulées par M. Saab contre le Cap-Vert. Le Cap-Vert ne s’est pas conformé à cette décision.

Le 30 juin, le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a écrit pour demander au Cap-Vert d’interagir avec le Venezuela pour parvenir à une résolution à l’amiable de ce différend. Le Cap-Vert a refusé toute interaction. L’Union africaine, dont M. Alex Saab est l’ambassadeur adjoint pour le Venezuela, a demandé au Cap-Vert d’interagir avec le Venezuela pour trouver une solution à l’amiable à cette affaire. Le Cap-Vert n’a pas répondu. La Cour d’appel du 11e circuit a indiqué qu’elle procéderait et examinerait les questions d’immunité de M. Alex Saab et donc l’applicabilité du mot « D ».

L’affaire de M. Alex Saab est parvenue jusqu’au niveau de la Cour constitutionnelle du Cap-Vert qui doit entendre l’affaire ce vendredi. Pourquoi le Cap-Vert bafouerait-il les décisions de tant de tribunaux et d’organismes internationaux et risquerait-il également l’embarras de procéder à l’extradition d’une personne que la respectée Cour d’appel du 11e circuit peut reconnaître comme étant un diplomate et de ce fait n’aurait aucune affaire à traiter ?

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Beaumont Lefebvre

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