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La France discute de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

Les législateurs de la chambre basse française ont commencé jeudi à débattre d’une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, première étape d’une bataille législative longue et incertaine déclenchée par la baisse du droit à l’avortement aux États-Unis.

Les auteurs de la proposition, issus d’une coalition de gauche, ont fait valoir qu’elle visait « à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception en l’incluant dans notre Constitution ».

L’avortement a été décriminalisé en France par une grande loi de 1975, mais rien dans la constitution ne garantit le droit à l’avortement.

« Notre intention est claire : nous ne voulons laisser aucune chance aux personnes opposées au droit à l’avortement et à la contraception », a déclaré Mathilde Bannot, présidente du groupe d’extrême gauche France insoumise à l’Assemblée nationale et cosignataire de la motion.

Le ministre français de la Justice, Eric Dupond Moretti, a déclaré que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il a souligné une décision de la Cour suprême des États-Unis en juin, qui a invalidé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et laissé la décision aux États.

« Le droit à l’avortement que nous pensions acquis depuis 50 ans (aux États-Unis) n’a jamais été réellement acquis », a-t-il déclaré.

Un récent sondage a montré que plus de 80% des Français soutiennent le droit à l’avortement. Les résultats étaient cohérents avec les enquêtes précédentes. Le même sondage a également montré qu’une grande majorité de personnes soutiennent son inclusion dans la constitution.

Un autre projet de loi visant à inclure le droit à l’avortement dans la constitution, initié par un groupe de législateurs de la coalition centriste Renaissance du président français Emmanuel Macron, sera également discuté à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Ce texte ne fait pas référence au droit à la contraception.

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Ces deux propositions ne sont que la première étape d’un long processus sans résultat particulier.

Pour qu’une mesure soit approuvée, elle doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, la chambre haute, puis lors d’un référendum national.

Le Sénat, où les républicains conservateurs sont majoritaires, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire car le droit à l’avortement n’est pas menacé en France.

Dupond Moretti s’est dit « plein d’espoir » pour que certains sénateurs changent d’avis et forment une majorité favorable.

Lui et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient pas risquer les droits fondamentaux, car il est plus facile de changer la loi que la constitution.

Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris du parti d’extrême droite du Rassemblement national dirigé par Marine Le Pen. Cependant, Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle s’oppose à la proposition de gauche car elle pense qu’elle est susceptible de conduire à une prolongation ou à l’abolition du délai dans lequel une grossesse peut être interrompue.

Astor Abel

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