Des ONG lancent une bataille juridique contre la banque française BNP pour des investissements dans les énergies fossiles
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BNP Paribas a été sommé de cesser son soutien à l’expansion des énergies fossiles par trois ONG menaçant le géant bancaire d’une action en justice sans précédent. Cette décision est intervenue à la veille du Climate Finance Day annuel, organisé par Paris.
« Il s’agit de la première étape vers un litige climatique sans précédent – le premier au monde à cibler une banque commerciale pour ses activités à haut risque dans le secteur pétrolier et gazier », a déclaré Oxfam, Amis de la Terre et Notifier Affairs. Mercredi.
Les trois ONG envisagent de poursuivre l’institution financière pour non-respect de la loi « devoir de vigilance » sur les risques environnementaux.
Depuis 2017, la loi française « vigilance » oblige les grandes entreprises à prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations des droits de l’homme et de l’environnement tout au long de leur chaîne d’activités.
Les entreprises qui ont reçu une notification officielle ont trois mois pour se mettre en conformité et dialoguer avec les ONG, avant une éventuelle convocation au tribunal de Paris.
Les groupes accusent BNP Paribas de soutenir « des entreprises plus agressives chargées de développer de nouveaux gisements et infrastructures pétrolières et gazières » malgré les appels répétés à l’arrêt de nouveaux investissements dans les combustibles fossiles de la part de la communauté scientifique, des Nations unies et de l’Agence internationale de l’énergie.
« En 2020, l’empreinte carbone de BNP Paribas était supérieure à celle du sol français », indique leur communiqué.
Le groupe bancaire français est le premier financier européen et le cinquième mondial à développer les énergies fossiles, avec « 55 milliards de dollars de financements entre 2016 et 2021 » accordés pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
L’action en justice intervient juste avant l’assemblée annuelle Journée Finance Climatorganisée à Paris jeudi. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, est l’un des 60 intervenants invités à cet événement international.
Le rassemblement des professionnels liés à l’environnement et à l’économie s’est arrêté l’an dernier devant amis de la terre Ceux qui dénoncent le « greenwashing » se réunissent.
Contradictions avec l’Accord de Paris
Dans leur avis officiel, les ONG souhaitent voir un aperçu complet de l’empreinte carbone de la BNP, y compris les émissions liées à son financement.
Les ONG ont déclaré BNP Paribas Les émissions de dioxyde de carbone devraient être « réduites de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2010 » et « les émissions de méthane devraient être réduites d’au moins 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020 ».
Pour les ONG, le soutien de BNP Paribas à développer plutôt qu’à réduire l’utilisation des hydrocarbures va à l’encontre des objectifs de Accord de Paris 2015pour tenter de limiter le réchauffement climatique nettement en dessous de 2°C et si possible en dessous de 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle.
La BNP a répondu à l’action en affirmant que le niveau des objectifs fixés pour un plan à horizon de 3 ans (jusqu’en 2025) est « compatible (…) avec le financement potentiel d’une économie neutre en carbone d’ici 2050 ».
« La banque s’est fixé pour objectif de financer les énergies renouvelables pour atteindre 30 milliards d’euros d’ici 2025 », a indiqué mercredi le groupe à l’AFP, soit un doublement de 4 par rapport à 2015.
La BNP précise qu’à fin 2021, « l’extraction et la production de pétrole et de gaz ainsi que le raffinage ne représentaient que 1,3% » des crédits accordés par la banque.
Il n’y a pas de politique d’exclusion
En mai 2022, BNP Paribas s’est engagé à réduire ses prêts liés à la production de pétrole et de gaz de 12 % d’ici 2025, par rapport à 2020.
La banque a également déclaré qu’elle ne financerait plus les entreprises dont 10% des activités sont liées aux sables bitumineux ou au pétrole et gaz de schiste.
Mais les ONG pointent le fait que la banque n’a pas de politique d’exclusion vis-à-vis des nouveaux projets d’hydrocarbures conventionnels.
En 2021, l’Agence internationale de l’énergie (AIE)Agence internationale de l’énergie) a appelé à l’arrêt immédiat de tout nouvel investissement dans les combustibles fossiles.
Mais de nombreux pays en développement misent sur les hydrocarbures à moyen terme pour se sevrer du charbon, qui émet deux fois plus de gaz à effet de serre.
Cela signifie se diriger vers les grandes entreprises internationales pour y parvenir, une ambition impossible à réaliser sans les capitaux apportés par le monde de la finance.
Mais les militants du climat insistent sur le fait que la dépendance mondiale aux combustibles fossiles a laissé les gens sans défense contre la hausse des prix de l’énergie.
« Chaque nouveau projet de combustibles fossiles financé par BNP Paribas signifie plus de sécheresses, d’inondations et d’incendies de forêt, ainsi que des prix de l’énergie plus élevés pour les gens », déclare Alexandre Boydatz, chargé de plaidoyer chez Oxfam France.
« Nous devons nous assurer que les investissements d’aujourd’hui contribuent à un monde meilleur demain. »