Economy

La France plaide pour un objectif de 25% d’imposition des superprofits pour les multinationales – EURACTIV.fr

Samedi 10 juillet, lors d’une réunion des ministres des Finances du G20 à Venise consacrée à la réforme des règles fiscales transfrontalières sur les sociétés, la France a proposé que les pays puissent imposer un quart des bénéfices des grandes multinationales, quel que soit l’endroit où ils sont réalisés.

Les principaux détails doivent encore être réglés après que les chefs des finances du G20 ont officiellement approuvé les grandes lignes des plans qui établiraient de nouvelles règles pour l’imposition des multinationales et fixeraient le taux d’imposition mondial minimum des sociétés de 15 %.

Le plan mondial de réforme fiscale passe au G20

Les ministres des Finances du G20 réunis à Venise vendredi 9 et samedi (9-10 juillet) pourraient rallier les grandes économies mondiales autour d’un plan mondial pour une fiscalité plus équitable des entreprises multinationales, déjà identifiées parmi 130 pays représentant 90 % de la production mondiale. .

L’essor du commerce numérique a permis aux grandes entreprises technologiques de réaliser des bénéfices dans les pays à faible taux d’imposition, peu importe où elles gagnent de l’argent.

Les règles, qui seront finalisées lors du sommet de Rome en octobre, permettront que 20 à 30 % des bénéfices excédentaires soient imposés par une grande entreprise multinationale – définis comme des bénéfices supérieurs à 10 % des revenus.

Les pays en développement, comme le Brésil, font pression pour une part plus élevée, a déclaré le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni lors de la réunion.

“Je pense que la meilleure solution serait d’allouer un dividende de 25% pour répondre aux préoccupations de certains pays en développement qui sont des préoccupations légitimes”, a déclaré à la presse le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

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Les entreprises dont le champ d’application est à l’étude pour les nouvelles règles seront des multinationales avec un chiffre d’affaires global de plus de 20 milliards d’euros, bien que le seuil de vente pourrait chuter à 10 milliards d’euros après sept ans après la révision.

Gentiloni a déclaré que certains pays poussaient pour le seuil de 10 milliards tandis que d’autres voulaient que certains secteurs industriels soient exclus du champ d’application des nouvelles règles, ainsi que les services financiers et les industries minières qui avaient déjà été exemptés.

Beaumont Lefebvre

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